L’agrément CII quant à lui, délivré par le Ministère de l’Industrie, pour une durée moyenne de 5 ans.
Le calendrier de dépôt pour une première demande est fixé au 31 mars de l’année en cours. Tandis que pour un renouvellement, la limite de dépôt du dossier est fixée le 31 décembre de la dernière année d’agrément.
Important : Une demande d’agrément CIR-CII peut être faite simultanément auprès du Ministère de la Recherche. Le calendrier de dépôt des dossiers, indiqué ci-dessus reste le même.
Notre intervention pour une première demande d’agrément ou son renouvellement est rémunéré au forfait. N’hésitez pas à nous consulter pour plus de détails.