NOS OFFRES

Besoin d’un soutien financier ou d’une expertise technique de vos projets ?
Nos offres ont spécialement été élaborées pour vous accompagner.

DEMANDE D'AGREMENT CIR/CII

PHASE DE LANCEMENT​

PRE-AUDIT D'ELIGIBILITE
  • Identification des projets R&D
  • Planification d’interviews

PHASE OPÉRATIONNELLE

AUDIT APPROFONDI
  • Interviews techniques
PREPARATION DOSSIER
  • Rédaction de la note technique justificative
  • Collecte des données et pièces administratives
DEPOT EN LIGNZ
  • Renseignement du formulaire
  • Enregistrement des pièces jointes

PHASE DE RESULTATS

VALIDATION AGREMENT
  • Réception du résultat par courrier

Vous êtes expert technique indépendant ? Ou bien sous-traitants sur des projets d’innovation à forte valeur ajoutée ? Vos clients vous sollicitent pour un agrément CIR et/ou CII pour pérenniser vos relations commerciales ? 

AGANAH est la cabinet qui vous accompagne dans toutes vos démarches liées à l’obtention du crédit d’impôt recherche et/ou innovation, y compris dans le cadre d’une première demande d’agrément CIR et/ou CII ou de son renouvellement. 

Véritable argument commercial et gage de sécurité, l’agrément CIR est délivré par le Ministère de la recherche pour une durée moyenne de 3 ans. Il est indispensable pour que vos clients puissent bénéficier d’une réduction d’impôt (CIR) sur la base des factures que vous délivrez en tant que sous-traitant agréé CIR.

L’agrément CII quant à lui, délivré par le Ministère de l’Industrie, pour une durée moyenne de 5 ans.

Le calendrier de dépôt pour une première demande est fixé au 31 mars de l’année en cours. Tandis que pour un renouvellement, la limite de dépôt du dossier est fixée le 31 décembre de la dernière année d’agrément.

Important : Une demande d’agrément CIR-CII peut être faite simultanément auprès du Ministère de la Recherche. Le calendrier de dépôt des dossiers, indiqué ci-dessus reste le même. 

Notre intervention pour une première demande d’agrément ou son renouvellement est rémunéré au forfait. N’hésitez pas à nous consulter pour plus de détails. 

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